Organisation de la lutte collective dans le Calvados

 


 

 

Les nids de frelons asiatiques sont à signaler en mairie.

 

Le site www.frelonasiatique14.fr est accessible au public pour toute information complémentaire sur le programme de lutte dans le Calvados et sur la biologie et l’identification des frelons asiatiques.

 

 

 


 

Il n’y a pas de prise en charge financière pour les destructions des nids primaires, mais chaque nid repéré doit être détruit.

Seule la destruction des nids secondaires est prise en charge financièrement (à compter du mois de juillet) en partie par le Conseil Départemental du Calvados et par les communes.

N’hésitez pas à contacter votre mairie pour savoir si elle adhère au programme proposé par FREDON Normandie.

 

 

 

Pour les autres départements de Normandie, voici les liens vers les différents sites qui présentent les plans de lutte collective :

Programme de lutte collective FA Manche : https://www.frelonasiatique50.fr/

Programme de lutte collective FA Orne : https://www.frelonasiatique61.fr/

Programme de lutte collective FA Eure : https://www.frelonasiatique27.fr/

Programme de lutte collective FA Seine-Maritime : https://www.frelonasiatique76.fr/

 

Communes adhérentes

 

 

Statut de l’espèce- réglementation

 

Le règlement européen du 13 juillet 2016 fixe une liste d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union Européenne. Le frelon asiatique en fait partie.

 

Les articles L. 411-5 et suivants du code de l’environnement précisent la stratégie d’action et de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Ainsi, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder [..] à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens d’espèces exotiques envahissantes ». Les modalités de financement de la lutte ne sont pas précisées par la réglementation.

 

Le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.

 

L’arrêté ministériel du 14 février 2018 inscrit le frelon asiatique comme espèce réglementée au titre de l’article L411-6 du code de l’environnement ; à ce titre, sont interdits l’introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen de frelon asiatique. Il abroge l’arrêté du 22 janvier 2013 qui interdisait l’introduction volontaire du frelon asiatique sur le territoire national.

 

L’arrêté ministériel du 26 décembre 2012, classe le frelon asiatique en tant que danger sanitaire de 2ème catégorie, au titre de la prédation des abeilles.

 

La note de service du Ministère de l’agriculture « DGAL/SDSPA/N2013-8082 » du 10 mai 2013 définit les mesures de surveillance, prévention et lutte contre le frelon asiatique. Elle complète une première note de service établie en 2011 « DGPAAT/SDBE/N20113037».

Les arrêtés préfectoraux de lutte collective en vigueur dans les départements :  en 2018, il existe des arrêtés préfectoraux dans la Manche et le Calvados : ils sont téléchargeables aux liens infra.

 

Arrêté préfectoral organisant la lutte collective contre le frelon asiatique dans le département du Calvados pour les années 2022 à 2026