Depuis 2017 et le vote de la loi Labbé (modifiée par l'article 68 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte et la loi Pothier), vous n’avez plus la possibilité d’utiliser ou de faire utiliser la plupart des produits phytosanitaires sur votre commune, pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public. Cette interdiction a été étendue aux particuliers en 2019.

Suite à la publication de l'arrêté du 15 janvier 2021, relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif (arrêté annexé au présent mail), une nouvelle extension va cette fois interdire l’utilisation de ces produits au niveau de nombreux nouveaux sites qui étaient jusque-là épargnés.

En pratique, et depuis 1^er juillet 2022, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse (hors produits de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique et à faible risque) est interdite sur l’ensemble des espaces suivants :

•  
  • L'ensemble des propriétés à usage d'habitation (habitat individuel ou collectif),
  • Les établissements de santé et d'enseignement,
  • Les zones destinées au public des lieux destinés au loisir, au tourisme, à l'hébergement (campings inclus), au commerce, ou au service
  • Les lieux de travail, hors zones où il est nécessaire de réaliser des traitements pour des raisons de sécurité,
  • Les jardins familiaux,
  • Les cimetières et colombariums,
  • Les équipements sportif

Les cimetières et terrains de sport sont également désormais tous concernés par l'interdiction !

Pour les terrains de sport, une dérogation est possible pour les terrains de grands jeux, de tennis sur gazon, d'hippodromes, de golfs, puisque l'interdiction ne s'appliquera qu'à partir du 1^er janvier 2025. Après cette date, l'utilisation de produits phytosanitaires de synthèse restera cependant encore possible pour les usages listés par les ministères des sports et de l'environnement pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles.

Sur ces derniers sites, l’arrêt complet du recours aux produits phytosanitaires n’est pas toujours aisé. En effet, face à la sensibilité de la population vis-à-vis de l’entretien des cimetières, ou à la nécessité de proposer une qualité satisfaisante pour le jeu sur les pelouses sportives, l’usage des produits phytopharmaceutiques reste souvent perçu comme une « garantie de résultats ».

Pour autant des solutions non chimiques existent ! C’est pourquoi, avec l’objectif de vous permettre de répondre au mieux aux obligations qui vous incomberont très prochainement, nous vous proposons de vous accompagner dans votre transition vers l’entretien sans pesticide de ces nouveaux sites contraints.

Cet accompagnement pourra prendre différentes formes qu’il conviendra de définir ensemble, d’un simple accompagnement technique ponctuel pour un cimetière à un diagnostic approfondi d’un terrain sportif (désherbage, fertilisation, gestion de l’arrosage…).

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner sur ces sujets.

Vous pouvez également consulter les guides d’entretien des terrains de sport et cimetière en « zéro phyto » dans notre boîte à outils.