1/ Informations légales

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Le présent site est la propriété de :

FREDON France, 11 rue Lacaze, 75008 Paris, FRANCE
Immatriculée auprès de la maire de Paris sous le N° Siret 775 672 470 00066.
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(Ci-après « FREDON France»).

Pour la page France (fredon.fr):

• Le rédacteur en chef du présent site est Monsieur Joël ROUILLE, en sa qualité de Président de FREDON France,
• Le directeur de publication du présent site est Monsieur Olivier PECHAMAT, en sa qualité de Directeur de FREDON France,
• Le concepteur en charge de l'illustration et des relais de publications presses est Mme Anasthasia KABANGU en sa qualité d'assistante communication,
• L’édition et la rédaction sont réalisées par les équipes de FREDON France.
   

Pour la page régionale (fredon.fr/bourgogne-franche-comte) :

La rédaction, la publication et l'édition du site internet sont faites par le pôle communication de FREDON BFC sous la validation des membres du CODIR.

Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l’adresse suivante : webmaster@fredon.fr

Hébergement :

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Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

Design fonctionnel, Web Design et développement technique :

Retrokube
46 rue de Talleyrand
51100 REIMS
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www.retrokube.com

2/ Objet

Le site de FREDON France est accessible depuis l’URL fredon.fr
Le site de FREDON France a pour objectif de présenter l’entreprise, ses missions, ses formations et événements, son équipe, ses actualités, ses offres d'emplois. Les formulaires de candidature aux offres et les formulaires d’inscription aux formations peuvent être remplis directement en ligne pour une inscription plus facile.

3/ La protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès du Correspondant Informatique et Libertés de FREDON France.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, toutes les informations que l’utilisateur pourrait être amené à communiquer sur le site, seront exclusivement destinées à l’exploitant du présent site web et/ou toute autre société du groupe auquel il appartient, à des fins de gestion administrative (évaluation du fonctionnement du site web et des besoins des utilisateurs) promotionnelle et commerciale.

Ces informations nominatives ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, à l’exception des sociétés du groupe auquel appartient l’exploitant du présent site web et sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire. Les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition à ce traitement, ainsi que d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de restitution et de suppression des données le concernant, cela en écrivant à l’exploitant du site web dont l’adresse est la suivante :
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Autorité de contrôle, Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris France – Tél : 01 53 73 22 22 – cnil.fr

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les données personnelles sont utilisées à des fins administratives dans le cadre des inscriptions. Les données personnelles issues des demandes d’inscriptions sont conservées deux ans ou pendant la durée de la relation de l’école avec l’élève. Ces données sont destinées à être utilisées par les services administratifs de l’école, en charge des inscriptions.

4/ Cookies

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5/ Informations diffusées sur le présent site

Les informations fournies sur le présent site le sont à titre informatif. L’exploitant du présent site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’exploitant du présent site s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. L’exploitant du présent site ne saurait être tenu pour responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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6/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

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7/ Liens hypertexte

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8/ Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris (France).