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Inspection et missions déléguées

FREDON Normandie assure des missions de service public qui lui sont déléguées par la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Normandie et son Service Régional de l'Alimentation (DRAAF-SRAL Normandie) :

  • Les contrôles et inspections des établissements et de l'état sanitaire des végétaux et produits végétaux des entreprises soumises au Passeport Phytosanitaire (PP). Tous végétaux ou produits végétaux, circulants ou commercialisés dans l’union européenne doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire délivré par le SRAL garantissant l'absence de parasite de quarantaine. Dans ce cadre, FREDON inspecte par délégation les établissements concernés par le dispositif du PP
  • Les inspections de végétaux et produits végétaux dans le cadre de la surveillance des organismes nuisibles réglementés ou émergents (SORE). Un grand nombre d'organismes nuisibles (notamment sur pomme de terre, ligneux forestiers et d'ornement) font l'objet d'une surveillance du territoire constante et peuvent à tout moment déclencher des mesures d'éradication.

    Ainsi, FREDON réalise régulièrement des prospections concernant des organismes nuisibles dont l'apparition ou le développement est à surveiller (feu bactérien, mort subite du chêne, pourriture brune de la pomme de terre, ...).

  • Les inspections en vue de la délivrance de certificat à l’exportation des végétaux et produits végétaux :

    Inspections des établissements exportateurs

    Inspections des cultures de végétaux et produits végétaux en vue de leur exportation

    Inspections réalisées dans le cadre de prélèvements pour analyse

    Inspections des lots de végétaux et produits végétaux en vue de leur exportation

 

  •  le contrôle de l'exécution des mesures ordonnées pour la gestion des dangers sanitaires (CMO).

 

Cette surveillance vise à prévenir l’introduction et à limiter la propagation d’organismes nuisibles de quarantaine afin de s’assurer que les végétaux sont indemnes vis-à-vis des organismes réglementés et / ou émergents au niveau national, européen et commercial.  Les organisme suivis sont classés en trois catégories :

  • Les Organismes de quarantaine (OQ) qui sont suivis en contrôle officiels.
  • Les organismes de quarantaine prioritaires (OQP) qui font l’objet de contrôle officiels renforcés puisqu’ils constituent une priorité absolue pour l’état et les autres états membres de l’UE en raison de la gravité des impacts économiques, sociaux ou environnementaux qu’ils peuvent avoir.
  • Les Organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) qui peuvent faire l’objet de contrôles officiels mais dont la mise en place doit être gérée par la profession, l’état ne participant pas financièrement.