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FREDON Nouvelle-Aquitaine, reconnue Organisme à Vocation Sanitaire dans le domaine végétal (arrêté du 31 mars 2014), a pour rôles : la surveillance, la prévention et la gestion des dangers sanitaires vis-à-vis des végétaux. Dans le cadre des missions de service public déléguées ou confiées par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) en application du Code Rural ou dans le cadre de missions d’intérêt général proposées par tout détenteur de végétaux, FREDON Nouvelle-Aquitaine assure une surveillance du territoire vis-à-vis des organismes nuisibles qu’ils soient réglementés, émergents ou de « qualité », afin d’éviter ou limiter leur nuisance.
Les missions de service public sont :
Pour se prémunir de l’introduction et de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux en provenance d’autres États membres ou de pays tiers, l’Union Européenne (UE) a défini des mesures réglementaires, fixées dans la directive 2000/29/CE et transposée en droit français par l’arrêté du 24 mai 2006.
Pour les organismes de quarantaine ou de lutte obligatoire, détectés sur notre territoire, la FREDON peut être chargée de veiller à la bonne application des mesures administratives et techniques, prises par le SRAL (Service Régional de l’Alimentation).
La circulation des végétaux ou de produits de végétaux est réglementés au sein de l’Union européenne (UE) pour limiter l’introduction et la propagation des organismes nuisibles en provenance des États membres ou de pays tiers. (Directive 2000/29/CE transposée en droit français par l’arrêté du 24 mai 2006) :
Certains végétaux ou produits végétaux circulants dans l’Union Européenne doivent être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire (PP), garantissant le respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières). Ce passeport est un document officiel délivré par le SRAL.
Dans le cadre de missions de service public déléguées, la FREDON Aquitaine assure des inspections sanitaires des végétaux, dans les établissements producteurs et revendeurs de végétaux, soumis au Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).
La CIPV (Convention Internationale sur la Protection des Végétaux) fournit un cadre international pour la protection des végétaux et prévoit l’élaboration de Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires (NIMP), destinées à préserver les ressources végétales, en limitant les risques de dissémination d’organismes nuisibles dont les conséquences économiques et environnementales peuvent être lourdes.
Lors d’exportations vers des pays hors de l’Union Européenne, certains végétaux ou produits de végétaux doivent être accompagnés d’un certificat pour l’export, délivré par le SRAL.
La FREDON Aquitaine réalise, par délégations de missions de services publics, des inspections de végétaux, ou produits végétaux, afin de sécuriser les exportations, et vérifier la conformité à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans les pays destinataires concernés.