Surveillance officielle

FREDON Corse, reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) de la région Corse par arrêté préfectoral, assure par délégation de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) et de FranceAgriMer des missions de contrôles officiels et autres activités officielles en santé des végétaux. 

Cette délégation de service public est régie par l’article L.201-13 du code rural et de la pêche maritime, et par les articles 28, 29 et 31 à 33 du règlement UE 2017/625.

La surveillance des végétaux au niveau européen est un processus primordial pour prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles qui pourraient affecter les cultures, la biodiversité et l'économie agricole. Cette surveillance est encadrée par des règlements européens tels que les règlements 2016/2031, 2019/2072 et 2019/1702 qui imposent aux États membres d'effectuer des inspections régulières sur les plantes, produits végétaux, et matériels de plantation, fixent les règles générales de circulation des végétaux sur le territoire de l’UE et listent les organismes nuisibles réglementés. 

Les organismes nuisibles réglementés par l’UE se distinguent en 4 catégories :

  • Les Organismes de Quarantaine Prioritaires (OQP) ont une incidence économique, environnementale ou sociale potentielle qui est LA plus grave pour le territoire de l’UE. Les OQP doivent faire l’objet de mesures supplémentaires à la charge des États membres de l’Union Européenne, telles que le renforcement de la surveillance sur une base annuelle, l’élaboration de plans d’urgence, la mise en place d’exercices de simulation de mise en œuvre de ces plans, ou encore l’adoption d’un plan d’action en cas de foyer. Exemples : le capricorne asiatique, Xylella fastidiosa…

  • Les Organismes de Quarantaine (OQ) soit absents du territoire ou de la zone concernée, soit présents mais non largement disséminés, on peut donc encore espérer les éradiquer. Ils peuvent avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable. Par conséquent, des mesures très strictes doivent être prises pour empêcher leur entrée ou leur dissémination sur lesdits territoires. Exemple : le chancre coloré du Platane, le psylle africain des agrumes…

  • Les Organismes de Quarantaine de Zone protégée (OQZP), présents en Europe, mais dont on souhaite éviter la présence dans les zones encore indemnes. Exemple du feu bactérien pour la Corse ou le charançon rouge du palmier pour l’Irlande et le Portugal (Açores)…

  • Les Organismes Réglementés Non de Quarantaine (ORNQ), présents dans certaines zones de l’UE, mais dont l’incidence économique est inacceptable : Virus du court-noué de la vigne, Plum pox virus

Ainsi au niveau national, FREDON Corse collabore avec les institutions européennes pour garantir la mise en œuvre des normes phytosanitaires et limiter les risques liés aux échanges commerciaux intra-européens. Cette approche harmonisée vise à assurer la sécurité alimentaire, la santé des végétaux et la préservation de l’environnement tout en facilitant les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Inspections :

Les activités liées aux inspections intègrent deux domaines : la Surveillance des Organismes Règlementés et Emergents (SORE), et le Passeport Phytosanitaire (PP) :

  • FREDON Corse inspecte les plantes cultivées, ornementales ou sauvages dans le cadre de la surveillance des organismes nuisibles réglementés et émergents (SORE). 
    D’autres produits végétaux, comme les palettes en bois, peuvent également être inspectés.

  • FREDON Corse assure l'inspection d’une partie des opérateurs professionnels exerçant une activité liée au domaine végétal dans le cadre du Passeport Phytosanitaire (PP). 

L’objectif de ces inspections est de détecter le plus précocement possible la présence d’organismes nuisibles règlementés pour éviter leur implantation sur l’île. Ces inspections se caractérisent par des examens visuels, des prélèvements (symptomatiques et asymptomatiques), du piégeage, et peuvent être complétées par des vérifications documentaires dans le cadre du PP.

Prospections :

Ces activités officielles concernent la réalisation de missions autres que des inspections en appui aux services de l'Etat.

Parmi ces missions, on retrouve le suivi des foyers d’organismes nuisibles réglementés présents sur le territoire Corse, ou encore le contrôle aux ports des véhicules au départ de la Corse afin de s’assurer que les végétaux spécifiés à Xylella fastidiosa subsp. multiplex ne sortent pas de Corse par cette voie.