Autorisation du brûlage des végétaux exotiques envahissants, nuisibles à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire pour la santé des végétaux

Le demandeur devra renseigner le formulaire cerfa N°16145*01

L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une période d'un an, et est renouvelable sur demande. Source : FREDON France