Autorisation du brûlage de certains végétaux à l'air libre

 

 

Autorisation du brûlage des végétaux exotiques envahissants, nuisibles à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire pour la santé des végétaux

 

Le demandeur devra renseigner le formulaire cerfa N°16145*01

L’autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente pour une période d’un an, et est renouvelable sur demande.

Source : FREDON FRANCE

 

 

 

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