La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risques sanitaires pour les végétaux. Afin de protéger nos filières agricoles et notre environnement, il est essentiel d’empêcher l’introduction et la dissémination dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux.
Les règlements européens Santé des Végétaux 2016/2031 et d’exécution 2019/2072 établissant la liste des organismes nuisibles réglementés entrés en vigueur depuis le 14/12/2029 définissent les modalités d’introduction et de circulation des végétaux sur le territoire de l’Union Européenne.
Le passeport phytosanitaire (PP) est un document officiel obligatoire pour la circulation des végétaux et produits végétaux sur le territoire européen, notamment entre professionnels (achat, revente, production). Il garantit leur état sanitaire mais également la traçabilité mise en œuvre par le professionnel qui a produit et mis en circulation ces végétaux.
FREDON Provence Alpes Côte d’Azur est chargé par la DRAAF PACA d’effectuer les inspections relatives à l’apposition de ce passeport phytosanitaire par les opérateurs professionnels enregistrés et autorisés à le faire.
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Les opérateurs professionnels concernés par le passeport phytosanitaire doivent s’inscrire au registre phytosanitaire via le portail des téléprocédures ou sur le site internet mes démarches.
Les opérateurs professionnels qui n’ont pas la possibilité de réaliser l’enregistrement sur internet, peuvent s’enregistrer avec le formulaire CERFA n°16024, sous format papier, à envoyer au SRAL.
Pour toute question relative à l’enregistrement des professionnels ou à la déclaration annuelle d’activité, veuillez contacter le SRAL dont vous dépendez.
Liens utiles :
Santé des végétaux, un cadre réglementaire pour les professionnels
Organismes nuisibles réglementés