L’expertise végétale
pour la santé de l’environnement

Le Passeport Phytosanitaire

Le passeport phytosanitaire est un document requis pour la circulation des végétaux sur le territoire européen, notamment entre professionnels (achat, revente, production, distribution). Il garantit l’état sanitaire des végétaux mais également la traçabilité mise en œuvre par le professionnel qui a produit et mis en circulation ces végétaux.

FREDON Provence Alpes Côte d’Azur est chargé par la DRAAF PACA d’effectuer les inspections relatives à l’apposition de ce passeport phytosanitaire par les opérateurs professionnels enregistrés et autorisés à le faire. Les inspecteurs se rendent donc chez ces opérateurs professionnels afin de vérifier la mise en œuvre de la traçabilité et l’état sanitaire des végétaux.

Ces inspections sont réalisées sous accréditation NF EN ISO/CEI 17020 : 2012 pour les inspections sanitaires sur les végétaux : 3-1208 –Liste des sites et portée disponible sur www.cofrac.fr

 

Dans le cadre de la mise en application du règlement 2016/2031 relatif à la santé des végétaux, article 66, les professionnels de la production et de la vente de végétaux autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire doivent faire une déclaration annuelle d’activité (DAA).
Cette déclaration peut se faire sous forme d’un formulaire papier à renvoyer par courrier postal à :

Fredon PACA. 224 rue des Découvertes. 83390 Cuers

ou par formulaire informatique disponible sur cette page et à renvoyer par mail :  accueil-cuers@fredonpaca

 

Nous mettons à disposition des professionnels concernés par la campagne du Passeport Phytosanitaire 2020 :

Formulaire de déclaration DAA

Notice de remplissage de la DAA

Courrier aux inspectés

Liste des zones protégées par pays

Listes des zones protégées

Note technique du SRAL PACA : mesures de protection obligatoire des palmiers

Demande localisation des parcelles en zone tampon feu bacterien