L’expertise végétale
pour la santé de l’environnement

Le Passeport Phytosanitaire

Le passeport phytosanitaire est un document requis pour la circulation des végétaux sur le territoire européen, notamment entre professionnels (achat, revente, production, distribution). Il garantit l’état sanitaire des végétaux mais également la traçabilité mise en œuvre par le professionnel qui a produit et mis en circulation ces végétaux.

Références règlementaires : Règlement (UE) 2016/2031 et Règlement d'éxécution (UE) 2019/2072.

FREDON Provence Alpes Côte d’Azur est chargé par la DRAAF PACA d’effectuer les inspections relatives à l’apposition de ce passeport phytosanitaire par les opérateurs professionnels enregistrés et autorisés à le faire. Les inspecteurs se rendent donc chez ces opérateurs professionnels afin de vérifier la mise en œuvre de la traçabilité et l’état sanitaire des végétaux.

 

 

Les opérateurs professionnels concernés par le passeport phytosanitaire doivent s’inscrire au registre phytosanitaire via le portail des téléprocédures ou sur le site internet mes démarches.

 

Les professionnels qui n’ont pas la possibilité de réaliser l’enregistrement sur internet, peuvent s'enregistrer avec le formulaire CERFA n°16024*01 sous format papier, à envoyer au SRAL PACA à Marseille.

 

Pour ceux qui ont déjà un numéro d’identifiant national dans l'ancien dispositif, avant décembre 2019, conserveront ce même numéro d'enregistrement.

 

Pour en savoir plus, téléchargez ici la foire aux questions sur les téléprocédures et la déclaration annuelle d’activité.