Des missions dans le cadre d’une délégation de service public
FREDON AURA assure des missions de service public qui lui sont déléguées par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes et son Service Régional de l’Alimentation (DRAAF-SRAl Auvergne-Rhône-Alpes) via des conventions annuelles et pluriannuelles signées avec le Préfet de Région.
Ces conventions visent à définir et encadrer les domaines d’inspection* délégués, à savoir les tâches de contrôle officiel et autres activités officielles au titre de l’article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime et des articles 28,29 et 31 du règlement (UE) 2017/625.
Ce dernier s’applique aux contrôles officiels effectués pour vérifier le respect des règles dans le domaine des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, elles-mêmes déterminées par le règlement (UE) 2016/2031 et ses actes secondaires (en particulier le règlement d’exécution UE 2019/2072 établissant les conditions pour la mise en œuvre des mesures de protection contre ces organismes nuisibles).
Définition d’une Inspection*
Une inspection est un examen officiel de végétaux, produits végétaux ou autres objets végétaux permettant de déterminer leur conformité à des exigences spécifiques ou générales.
Les domaines d’intervention de FREDON en Inspection
Dans ce cadre réglementaire, les missions de contrôle officiel sont réalisées par FREDON AURA, dans les domaines de la Surveillance des Organismes Règlementés et Emergents (SORE), du Contrôle des Mesures Ordonnées (CMO), de l’EXPORT et du Passeport Phytosanitaire (PP).
FREDON AURA est donc chargée de mettre en œuvre des activités relatives à la surveillance, la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux à travers des inspections. L’objectif étant de s’assurer de l’absence d’organismes de quarantaine ou de l’enrayement voire de l’éradication des organismes règlementés présents sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes. Ces inspections peuvent se faire par des examens visuels, des piégeages ou des prélèvements.
Dans le cadre de sa délégation de service public, FREDON AURA est également amenée à réaliser d’autres activités officielles comme le suivi des foyers d’organismes règlementés présents sur son territoire.
Un pôle structuré en filières
Le pôle Inspection – Gestion de Foyer est organisé en 5 grandes filières pour lesquelles FREDON Auvergne Rhône Alpes a développé des compétences et des connaissances techniques dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires présents ou non sur son territoire.
