L’arrêté du 3 juillet 2019, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) telles que le Corbeau freux et la Corneille noire.

Le classement ESOD de ces 2 espèces de corvidés permet la mise en place d’arrêtés préfectoraux de lutte collective dans les départements concernés en vue de réguler les populations par tir ou piégeage sélectif. Cette régulation n’est rendue efficace que grâce à la multiplication des moyens mis en œuvre (tir par les chasseurs et/ou encadré par un lieutenant de louveterie, effarouchement visuel et sonore, piégeage…).

 

FREDON BFC intervient en tant qu’animateur de programmes de régulation collectives des corvidés en Côte-d’Or, Jura et Doubs en :

• établissant les arrêtés préfectoraux sur ces 3 départements
• en formant des piégeurs sur demande, en partenariat avec les Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC)
• mettant en ligne des formulaires de déclaration de dégâts et de prélèvement.

 

Un récapitulatif de la règlementation en vigueur est disponible. Tous les documents sont ici.

Le département de la Haute-Saône est également concerné par un programme de régulation collective des corvidés animé par FREDON 70.