La mondialisation des échanges commerciaux et le changement climatique accentuent les facteurs de risque pour les végétaux. Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger les différentes cultures et l’environnement. En tant qu’OVS (Organisme à Vocation Sanitaire), FREDON BFC réalise des missions d’inspection phytosanitaire déléguées par l’Etat. Certaines de ces inspections concernent la production et la revente de végétaux et matériaux. Dans ce cadre, les inspections réalisées par FREDON BFC sont le Passeport Phytosanitaire (PP) et l’export (NIMP15).

Le Passeport Phytosanitaire (PP)

Ces contrôles sont effectués directement chez les opérateurs professionnels impliqués dans la production et la revente de végétaux ou produits végétaux. Ils permettent la délivrance des PP, documents officiels normalisés qui attestent le respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières…) mais aussi la traçabilité des végétaux. Ils sont apposés sur les végétaux circulant au sein de l’Union européenne entre opérateurs professionnels et jusqu’au client final pour certains végétaux. Le PP permet ainsi d’éviter l’introduction et/ou la propagation d’organismes de quarantaine, néfastes pour l’environnement et/ou les activités économiques du pays.

La surveillance se compose : d’un contrôle visuel des végétaux soumis au dispositif afin de vérifier l’état sanitaire des végétaux et l’absence d’organismes nuisibles réglementés ; d’un contrôle documentaire et technique permettant de déterminer la conformité de l’établissement à certaines exigences documentaires et réglementaires ; et parfois d’une surveillance de l’environnement des sites de production vis-à-vis de certains organismes réglementés.

Infographie règlement santé des végétaux 2016-2031

L’export NIMP15

Les matériaux d’emballage en bois (exemple : palettes, bois de calage, bobines, …) constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. La norme internationale NIMP15 relative à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois a été adoptée. L’objectif est de réduire la dissémination de ces organismes nuisibles lors des transports des emballages en bois vers les zones hors UE et Portugal, imposant un traitement qui donne lieu à un marquage de l’emballage.

La surveillance des opérateurs professionnels participant au programme de conformité sanitaire des emballages en bois destinés à l’exportation se compose : d’un contrôle documentaire et technique ; d’un contrôle de la conformité du dispositif de traitement des bois (pour les opérateurs professionnels sécheurs uniquement) ; d’un contrôle des bois ; et d’un contrôle du respect des règles de marquage et de la conformité du logo.