Comité de déontologie (CNDPCI)

Sous cette rubrique :
Le CNDPCI au service de l'impartialité du réseau FREDON,
Les membres du CNDPCI,

LE CNDPCI AU SERVICE DE L’IMPARTIALITÉ DU RESEAU FREDON


L’indépendance, l’impartialité sont des valeurs partagées au sein du réseau des FREDON et les fédérations membres ont vu en 2015 la création d’un Comité National de Déontologie et de Prévention des Conflits d’Intérêt (CNDPCI) comme un des éléments fondateurs du dispositif de gouvernance de leur réseau.


Le CNDPCI prend en charge la complexité de certaines situations particulières du groupe et évalue les choix faisant l'objet en interne du groupe de contestations ou de doutes en matière de déontologie, notamment sur les éléments d'indépendance et d'impartialité à l’occasion de la naissance d’éventuels conflits d’intérêts. Le CNDPCI est un organe interne au réseau des fédérations. Sa saisine est permise à toute personne exerçant une fonction en son sein.


Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre plusieurs intérêts de différentes personnes et qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction au sein du groupe.


« Le Comité National de Déontologie et de Prévention des Conflits d’Intérêts (CNDPCI) rend des avis et recommandations consultatifs sur des questions de déontologie »



Depuis sa création, il a rendu trois avis :

Avis n°001 2015 du 3 juin 2015 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur la nature et l’étendue des informations à mentionner dans la déclaration d’intérêt (DI).


Avis n° 001-2016 du 16 juin 2016 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur les conditions d’usage du nom FREDON et les zones d’activités.


Avis n° 001-2017 du 31 juillet 2017 du comité national de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur les conditions d’exercice des mandats d’élus (cumul des fonctions de président de la FDGDON et de la qualité de président de S.A.S ayant pour objet l’achat de licence et la détention de matériel de multiplication du genre Prunus).

 

MEMBRES DU CNDPCI


Composé d’élus et de salariés du réseau, le CNDPCI recherche en permanence des nouveaux membres.

Peuvent être membres :
- toute personne exerçant des fonctions au sein des fédérations.
- toute personne n’exerçant plus de fonction mais l’ayant eu fait et que le conseil d’administration agrée pour sa probité et son intégrité, et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.
- toute personne n’exerçant aucune fonction au sein des fédérations mais qui de par leur parcours ont l’habitude de gérer des situations de conflit d’intérêt et de déontologie et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.

Les candidats remplissent lors de leur candidature une déclaration d’intérêt. Ils signent en outre un engagement de confidentialité sur le secret des délibérations. Le nombre de membres est compris entre trois et sept.

Composition actuelle :
M. Joël ROUILLE (Président de FREDON Centre Val de Loire),
M. Thierry Paul (Président de FREDON Lorraine),
M. Denis ONFROY (Président de FREDON Basse Normandie),
M. Alain MERCIER (Président de FREDON Ile de France),
M. Denis TAURON (Directeur de FREDON Nouvelle Aquitaine) titulaire,
Mme Corinne MARTINS (Directrice adjointe de FREDON Auvergne Rhône Alpes) suppléante de M. TAURON,
La fonction compliance et secrétariat général est assurée par la Direction de FREDON France.

Pour soumettre une candidature au conseil d’administration, il suffit d’écrire à :
FREDON France Secrétariat du CNDPCI 11 rue Lacaze 75014 PARIS.

Les dernières actus

Le plan national de lutte contre le Frelon à pattes jaunes - anciennement Frelon asiatique - a été présenté ce 26 février 2024 au Salon International de l'Agriculture auprès des représentants du…
Le plan national de lutte contre le frelon à pattes jaunes a été présenté au Salon International de l'Agriculture auprès des représentants du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté…
FREDON France, acteur incontesté dans le domaine de la santé des plantes, se présente avec fierté au Salon international de l'Agriculture 2024 (SIA) en mettant en avant une expertise globale. Au-delà…
Le papillon cendre, qu’est-ce que c’est ? Comment le reconnaître ? Quels sont les enjeux de sa propagation ? Quelles actions de gestion et de lutte peut-on mettre en place contre lui ? …
Le Frelon asiatique à pattes jaunes est implanté sur l’ensemble de la France hexagonale ; il est classé espèce exotique envahissante. En France, les pertes annuelles pour la filière apicole dues à ce…
La pyrale du buis, qu’est-ce que c’est ? Comment la reconnaître ? Quels sont les enjeux de sa propagation ? Quelles actions de gestion et de lutte peut-on mettre en place contre elle ? …
Le charançon rouge des palmiers, qu’est-ce que c’est ? Comment le reconnaître ? Quels sont les enjeux de sa propagation ? Quelles actions de gestion et de lutte peut-on mettre en place contre lui ?…
📣 Ophraella communa, la chrysomèle qui mange de l'Ambroisie à feuilles d'armoise a été observée en France, à Lyon ! 🌿 🐛 L'Observatoire des ambroisies piloté par FREDON France s'est rendu sur place…
La flavescence dorée, qu’est-ce que c’est ? Comment en reconnaître les symptômes ? Quelles actions de gestion et de lutte peut-on mettre en place contre elle ?    Autant de questions…
Originaire du Sud-est de l’Asie, l’insecte aleurode épineux du citronnier Aleurocanthus spiniferus s’attaque à un grand nombre d’espèces végétales, et il a été détecté en Europe suite à son…
La campagne nationale « Plantes en danger », initiée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en 2022, est renouvelée en 2023. Lancée le 30 juin, elle s’adresse au grand…
Une table ronde sur le sujet du "One Health" a été organisée à l'occasion de l'Assemblée Générale de FREDON France. L'occasion pour d'importants acteurs de dialoguer sur la question de la santé…
Les frelons asiatiques (Vespa velutina), qu’est-ce que c’est ? Comment les reconnaître ? Sont-ils dangereux pour l’Homme ? Quelles actions de lutte peut-on mettre en place contre eux ? Autant de…
L’Observatoire des chenilles processionnaires – FREDON France fait paraître un vade-mecum d’aide à l’élaboration d’un plan local d’action contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne…
Les ambroisies, qu'est-ce que c'est ? Comment les reconnaître ? Quelles actions de lutte peut-on mettre en place contre elles ? Autant de questions auxquelles a répondu Marilou MOTTET, coordinatrice…
Rappel en masse par les magasins IKEA de ficus Microcarpa Ginseng pour éviter la propagation d'un nématode dangereux pour les plantes. Le Meloïdogyne enterolobii ne présente aucun pas…
A l'occasion de la première journée des chenilles processionnaires ce 18 mai 2023, l'Observatoire des chenilles processionnaires fait paraître un nouveau recueil. Un recueil sur les méthodes de…
Il y a un an les Processionnaires du pin et du chêne étaient ajoutées au code de la santé publique en tant qu’espèces nuisibles à la santé humaine. Cette année, l’Observatoire des chenilles…
L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a proclamé le 12 mai Journée internationale de la santé des végétaux afin de sensibiliser la communauté internationale.…
Dans une volonté commune de préservation du patrimoine végétal et de la biodiversité des monuments et jardins historiques, la Demeure Historique a noué un partenariat avec le réseau FREDON France :…
Quest-ce que Xylella fastidiosa ? Quels sont les symptômes qu'elle provoque ? Que faire lorsque l’on constate sa présence ? Autant de questions que nous avons posées à Amélie DUVAL, coordinatrice…
Comment reconnaître la Berce du Caucase ? Pourquoi brûle-t-elle la peau ? Que faire lorsque l’on constate sa présence ?   Autant de questions que nous avons posées à Olivier AUDRAS, chargé de…
Comment reconnaître Popillia japonica ? Qu'est-ce qu'un organisme de quarantaine ? Que faire lorsque l’on constate sa présence ?   Autant de questions que nous avons posées à Marie LEFEBVRE,…
Les chenilles processionnaires, qu’est-ce que c’est ? Où se trouvent elles et quand peut-on les voir ? Sont-elles dangereuses pour nos animaux de compagnie ? Que faire pour éviter de s’exposer à…
Le réseau FREDON France a le plaisir de vous présenter son podcast de vulgarisation scientifique : Fredonnons la Nature ! Chaque mois, un expert du réseau FREDON France nous éclaire sur…
La FNHPA (fédération nationale de l’hôtellerie de plein air) a souhaité mettre à l’honneur les campings qui s’investissent dans le champ du développement durable, en décernant, le 24 novembre dernier…
Les espaces de nature en ville sont le support de nombreuses activités, dont celles des sportifs. Depuis plus de 10 ans, le zéro phyto a été un sujet central d’évolution des services espaces verts.…
Les ambroisies sont problématiques en France… mais pas que ! D'un continent à l'autre, elles causent des impacts dans de nombreux pays.   Des scientifiques internationaux : Des scientifiques d'une…
La commune de Valdahon, 1ère commune en Bourgogne Franche-Comté à s’engager dans la charte +NATURE.   La Charte +NATURE est un outil d'accompagnement technique de toutes structures, qu’elles soient…
A l’issue de son Assemblée Générale qui s’est tenue le 1er juillet dernier à Dunkerque (Hauts-de-France), le Conseil d’Administration de FREDON France a élu son nouveau Président en la personne de…
  FREDON propose la Charte +NATURE aux collectivités et aux structures publiques et privées souhaitant s’engager dans une gestion écologique et durable de l’ensemble de leurs espaces extérieurs.…
L'Assemblée Générale de FREDON France s'est déroulée le 1er juillet à Dunkerque en Hauts-de-France. Étaient réunis pour cette occasion les présidents, directeurs et administrateurs provenant de l'…
En juillet 2019, l’association Tela Botanica a lancé une nouvelle mission Flore en partenariat avec l’Anses et FREDON France. Cette mission flore est axée sur la Berce du Caucase (Heracleum…
À partir du 01/07/22, les interdictions de l'usage de produits phytosanitaires seront renforcées. L’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires s’est étendue aux différents lieux…
Chaque été du 15 au 30 Juin ont lieu les Journées de lutte contre l’ambroisie. Le ministère chargé de la santé et l’Observatoire des ambroisies - FREDON France rappellent l’importance des…
L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a proclamé le 12 mai Journée internationale de la santé des végétaux afin de sensibiliser la communauté internationale.…
La Charte +NATURE est proposée aux collectivités et aux structures publiques et privées souhaitant s’engager dans une gestion écologique et durable de l’ensemble de leurs espaces extérieurs. Cette…
La fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air (FNHPA) représente tous établissements qui proposent des séjours au plus près de la nature et a pour mission la défense et la représentation des…
FREDON France est certifié Qualiopi ! La marque « Qualiopi » vise à : Attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.…
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a créé, dans le code de la santé publique (CSP), un nouveau chapitre relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales…
FREDON France fête cette année 2021 ses 90 ans ! A cette occasion, la vidéo suivante a été créée.  
  L'Observatoire des Espèces à enjeux pour la Santé Humaine, piloté par FREDON France, est présent à l'évènement majeur en cette année 2021, le congrès mondial de la nature, à Marseille.   L'…
La mission d’information de l’assemblée nationale sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation a publié son rapport d’information le 21 juillet 2021.…
« Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, lancent le 4e plan national santé environnement (PNSE 4) aux côtés d’Élisabeth…
Le Plan National Santé-Environnement 4, via son action 11, étend les missions de l'Observatoire des ambroisies à de nouvelles espèces à enjeux pour la santé humaine. Les Processionnaires du pin et…
Chaque été du 15 au 30 juin ont lieu les Journées de lutte contre les ambroisies.  Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Observatoire des ambroisies - FREDON France rappellent l’…
FREDON France organise le 22 juin 2021 de 14h à 15h un webinaire de présentation de la Charte + NATURE.   Découvrez en ligne ce 1er outil d’accompagnement intégrant l’ensemble des leviers…
FREDON France et le VALTOM publient deux documents : DES TRESORS VERTS DANS MA COMMUNE  Parution du guide de gestion des déchets verts pour les collectivités DES…
Autorisation du brûlage des végétaux exotiques envahissants, nuisibles à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire pour la santé des végétaux La loi anti-gaspillage de février 2020 prévoit…
Même si l’assemblée générale de la FDGDON 17 s’est tenue dans des conditions particulières, à Cabariot, le 30 septembre, la structure poursuit ses actions. La nouveauté réside dans son appellation :…
En avril 2018, la direction générale de la santé avait sollicité l’expertise de l’Anses sur la prévalence de l’allergie à l’ambroisie en France , son évolution et le coût sanitaire associé. Le…
Le 15 octobre 2020, la première cérémonie de labellisation dans le cadre du déploiement de la charte + Nature a été organisée par FREDON AURA, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du…
Un communiqué publié par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation   Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a publié le 21 octobre dernier un communiqué de presse sur la…
C’est un arrêté signé par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui vient d’être…
La bactérie Xylella fastidiosa, surnommée "tueuse d'oliviers", a été détectée pour la première fois lors d'une inspection sur un échantillon de lavandin (Lavandula x intermedia, variété "Grosso")…
En juillet 2019, l’association Tela Botanica lance une nouvelle Mission Flore en partenariat avec l’Anses et FREDON France. Cette mission flore est axée sur la Berce du Caucase (Heracleum…
A l'occasion du dernier jour des Journées de lutte contre les ambroisies, l'Observatoire des ambroisies dévoile son nouveau logo! Après bientôt 10 années d’existence (en 2021!) il était temps pour de…
Journée de l'Ambroisie En 2011, l'I.R.S a déclaré que le premier samedi de l'été serait la journée internationale de l'ambroisie. Une plante hautement allergisante qui fait l’objet d’un plan de…
Comme tous les ans, et dans le cadre des journées de lutte contre les ambroisies du 15 au 30 juin, l’Observatoire des ambroisies anime la campagne et recense les évènements en France. L’…
La Mallette pédagogique Cap'tain Allergo vise à donner aux jeunes publics l'occasion de comprendre pourquoi l’Ambroisie à feuilles d’armoise est devenu un problème. Ils apprendront à reconnaître…
Dans une synthèse parue en décembre 2019, le centre de ressources espèces exotiques envahissantes s'est penchée sur l'identification des besoins d'accompagnement et de formation pour améliorer la…
Les règles de l’UE relatives à la santé des végétaux contribuent à la production agricole et horticole durable ainsi qu’à la protection des espaces verts publics et privés, des forêts et du paysage…
Une loi a été adoptée mercredi au Sénat dont un article qui concerne l'ambroisie. Celui-ci prévoit notamment la possibilité de constater leur présence sur un terrain privé, pour que le préfet puisse…