La déclaration annuelle d’activité 2021   

 

La déclaration annuelle d’activité 2021 est maintenant opérationnelle et s’effectue de façon dématérialisée par le biais d’une téléprocédure. Vous pouvez y accéder depuis la page dédiée disponible sur le site Mes démarches.

Nous vous invitons également à consulter le site internet  de la DRAAF/SRAL de Normandie où vous retrouverez des informations détaillées sur les étapes à suivre pour effectuer votre DAA par téléprocédure. Des documents d’accompagnements y sont notamment disponibles (FAQ relative aux téléprocédures, document d’aide pour déterminer si vous êtes concerné par l’autorisation à délivrer des passeports phytosanitaires, liste des zones protégées) ainsi qu'une notice explicative pour vous guider dans votre déclaration.

La DAA doit être complétée avant le 30 avril 2021. 

Vous avez également la possibilité d’effectuer votre DAA hors téléprocédure en remplissant un formulaire dédié. Les documents nécessaires et les coordonnées auxquelles renvoyer cette demande sont disponibles sur le site internet de la DRAAF/SRAL de Normandie.

 

Pour aller plus loin

https://ofb.gouv.fr/
https://www.ecophyto-pro.fr/
Eure -Seine Maritime
https://www.entretien-espaces-publics.fr/?-haute-normandie-
https://www.jardiner-autrement.fr/
https://www.entretien-espaces-publics.fr/?-basse-normandie-