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Réglementation des espèces à enjeux sanitaires

Dans un souci de structuration de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine, dont la présence en Normandie est avérée ou émergente, et pour lesquelles un encadrement réglementaire existe, des arrêtés préfectoraux de lutte contre les ambroisies, les chenilles urticantes et la berce du Caucase ont été publiés. Ces arrêtés préfectoraux, déjà en vigueur dans de nombreuses régions françaises sur certaines de ces espèces constitueront la base administrative aux actions de lutte envisagées ou d’ores et déjà menées par les collectivités normandes. Ils permettent notamment d'encadrer les actions et obligations de prévention et de destructions des espèces ambroisies, des nids des espèces de chenilles urticantes et de la berce du Caucase.

 

Télécharger les arrêtés préfectoraux : 

 

Arrêté préfectoral du Calvados

Arrêté préfectoral de l'Eure

Arrêté préfectoral de la Manche

Arrêté préfectoral de l'Orne

Arrêté préfectoral de la Seine-Maritime

 

Ces arrêtés déterminent les mesures de nature à prévenir l'apparition ou à lutter contre la prolifération des espèces suivantes :

 

 

Afin de fournir un appui technique à la gestion des signalements en collectivité et, animer le réseau des référents et acteurs locaux sur ces thématiques, il est également demandé aux collectivités d'identifier une personne référente sur le sujet de la lutte contre les espèces à enjeux sanitaires sur leurs territoires et à renseigner toutes les coordonnées indispensables à l'animation du réseau des ces référents.

 

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