Comité de déontologie (CNDPCI)

Sous cette rubrique :
Le CNDPCI au service de l'impartialité du réseau FREDON,
Les membres du CNDPCI,

LE CNDPCI AU SERVICE DE L’IMPARTIALITÉ DU RESEAU FREDON

L’indépendance, l’impartialité sont des valeurs partagées au sein du réseau des FREDON et les fédérations membres ont vu en 2015 la création d’un Comité National de Déontologie et de Prévention des Conflits d’Intérêt (CNDPCI) comme un des éléments fondateurs du dispositif de gouvernance de leur réseau.

Le CNDPCI prend en charge la complexité de certaines situations particulières du groupe et évalue les choix faisant l'objet en interne du groupe de contestations ou de doutes en matière de déontologie, notamment sur les éléments d'indépendance et d'impartialité à l’occasion de la naissance d’éventuels conflits d’intérêts. Le CNDPCI est un organe interne au réseau des fédérations. Sa saisine est permise à toute personne exerçant une fonction en son sein.

Constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre plusieurs intérêts de différentes personnes et qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction au sein du groupe.

« Le Comité National de Déontologie et de Prévention des Conflits d’Intérêts (CNDPCI) rend des avis et recommandations consultatifs sur des questions de déontologie »

Depuis sa création, il a rendu trois avis :

Avis n°001 2015 du 3 juin 2015 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur la nature et l’étendue des informations à mentionner dans la déclaration d’intérêt (DI).

Avis n° 001-2016 du 16 juin 2016 du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur les conditions d’usage du nom FREDON et les zones d’activités.

Avis n° 001-2017 du 31 juillet 2017 du comité national de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de FREDON France sur les conditions d’exercice des mandats d’élus (cumul des fonctions de président de la FDGDON et de la qualité de président de S.A.S ayant pour objet l’achat de licence et la détention de matériel de multiplication du genre Prunus).

MEMBRES DU CNDPCI

Composé d’élus et de salariés du réseau, le CNDPCI recherche en permanence des nouveaux membres.

Peuvent être membres :
- toute personne exerçant des fonctions au sein des fédérations.
- toute personne n’exerçant plus de fonction mais l’ayant eu fait et que le conseil d’administration agrée pour sa probité et son intégrité, et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.
- toute personne n’exerçant aucune fonction au sein des fédérations mais qui de par leur parcours ont l’habitude de gérer des situations de conflit d’intérêt et de déontologie et qui garantissent par ailleurs l’absence de conflit d ‘intérêt.

Les candidats remplissent lors de leur candidature une déclaration d’intérêt. Ils signent en outre un engagement de confidentialité sur le secret des délibérations. Le nombre de membres est compris entre trois et sept.

Composition actuelle :
M. Joël ROUILLE (Président de FREDON Centre Val de Loire),
M. Thierry Paul (Président de FREDON Lorraine),
M. Denis ONFROY (Président de FREDON Basse Normandie),
M. Alain MERCIER (Président de FREDON Ile de France),
M. Denis TAURON (Directeur de FREDON Nouvelle Aquitaine) titulaire,
Mme Corinne MARTINS (Directrice adjointe de FREDON Auvergne Rhône Alpes) suppléante de M. TAURON,
La fonction compliance et secrétariat général est assurée par la Direction de FREDON France.

Pour soumettre une candidature au conseil d’administration, il suffit d’écrire à :
FREDON France Secrétariat du CNDPCI 11 rue Lacaze 75014 PARIS.