Niveau 1

La Charte +Nature est proposée aux collectivités et aux structures publiques et privées souhaitant s’engager dans une gestion écologique et durable de l’ensemble de leurs espaces extérieurs.

Cette Charte est basée sur 3 niveaux de progression qui permettent d’avancer « pas à pas » selon les capacités de la structure engagée en se basant sur 5 thématiques (4 thématiques +Nature et la thématique « produits phytosanitaires »).

Diverses solutions techniques sont proposées pour chacune des 4 thématiques +Nature. La réalisation d’une action donne droit à un ou plusieurs « + » selon le bénéfice qu’elle entraîne en faveur de l’environnement (cf. grille de notation des actions en fin de la présente notice). La valorisation de l’existant (aménagements, outils de communication, …) s’appuie sur des travaux réalisés par la structure depuis moins de 5 ans.

A noter : le total de « + » est moins important pour les structures privées dont la diversité et la taille des espaces extérieurs sont moins importantes que celles des collectivités et des structures publiques.

Les critères suivants sont à respecter pour valider le niveau 1 de la Charte +Nature et accéder au niveau supérieur :

• réduire les déchets verts*
• mieux gérer l’eau*
• favoriser la biodiversité locale*
• communiquer en interne et en externe*
• respecter tous les critères du thème « produits phytosanitaires »
  • se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur
  • tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires
  • prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements
  • mettre en place des actions de sensibilisation auprès des administrés, des salariés et du public fréquentant l’établissement sur la réduction des produits phytosanitaires
  • s’informer sur les solutions techniques alternatives

Les collectivités et les structures publiques et privées s’engagent à se mettre en conformité avec ces règles dans le délai d’1 an à compter du jour de la signature de l’acte d’engagement.

*Pour ces 4 thématiques +Nature :

• avoir réalisé au moins 1 action de chaque thématique
• avoir au moins un total de (selon la grille de notation en annexe de la présente notice) :
  • 20 + pour les collectivités et structures publiques
  • 14 + pour les structures privées