Qu’est-ce qu’un organisme réglementé non de quarantaine ?
Selon le règlement (UE) 2016/2031, un organisme nuisible réglementé est interdit d’introduction sur le territoire de l’Union Européenne. Ces organismes se répartissent en deux grandes catégories :
- Organismes de Quarantaine (OQ), dont certains sont prioritaires (OQP) en raison de leur dangerosité et de la gravité de leurs impacts.
- Organismes Réglementés Non de Quarantaine (ORNQ), qui sont présents sur le territoire de l’Union Européenne mais dont l’incidence économique reste inacceptable, notamment pour les végétaux destinés à la plantation.
Les ORNQ sont des organismes nuisibles connus, dont l’éradication n’est pas considérée prioritaire, mais dont la présence doit être surveillée et contrôlée.
Différences principales entre OQ / OQP et ORNQ
| Critère | Organisme de Quarantaine (OQ / OQP) | Organisme Réglementé Non de Quarantaine (ORNQ) |
| Définition | Dangereux, devant être éradiqué | Impact sur les filières agricoles, mais son éradication n’est pas considérée prioritaire |
| Situation | Absent ou très localisé dans l’UE | Présent dans l’UE |
| Incidence | Son entrée, son établissement et sa dissémination auraient une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable sur le territoire de l’Union Européenne | Son incidence est connue. Son incidence économique est inacceptable vis-à-vis des végétaux destinés à la plantation |
| Lutte | Lutte officielle obligatoire pour éradication/enrayement | Lutte officielle sur végétaux destinés à la plantation |
| Exemples | Chancre coloré du platane, Xylella fastidiosa, capricorne asiatique, Popillia japonica | Charançon rouge du palmier, Meloidogyne chitwoodi, feu bactérien, Sharka |
Surveillance des ORNQ en France
La surveillance officielle des ORNQ n’est pas aussi systématique que pour les organismes de quarantaine. En effet, ces organismes font partie des Organismes Réglementés Émergents (ORE) mais ne sont pas soumis aux mêmes exigences réglementaires strictes de surveillance officielle, sauf exceptions spécifiques.
En particulier, la surveillance du matériel de reproduction végétal (semences et plants) en France métropolitaine s’effectue dans le cadre du passeport phytosanitaire (PP), qui atteste de l’absence d’organismes de quarantaine et de la non-présence (ou présence inférieure à un seuil réglementaire) d’ORNQ sur les végétaux qui seront amenés à se déplacer au sein de l’UE.
Le rôle du réseau FREDON France dans la surveillance des ORNQ
En tant qu’Organisme à Vocation Sanitaire (OVS), FREDON joue un rôle essentiel dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles réglementés, y compris les ORNQ.
FREDON réalise les inspections sous les standards internationaux préconisés par la norme ISO/CEI 17020, encadrées par des protocoles précis :
- Observations visuelles des cultures
- Piégeage d’insectes
- Prélèvements symptomatiques ou asymptomatiques
Ces interventions sont adaptées à chaque organisme ciblé, culture concernée, et niveau de risque. Elles permettent notamment :
- La détection précoce des foyers de contamination
- La production de données fiables pour la gestion des risques phytosanitaires
- L’accompagnement des filières dans la mise en œuvre des mesures de lutte
Le réseau FREDON France contribue également à la formation des professionnels, à la sensibilisation du grand public, et à la coordination entre surveillance officielle et épidémiosurveillance volontaire, assurant ainsi une veille complète sur la santé végétale.
